En cas de fermeture du site ou d’un puits, Bridge énergies a pris des engagements et prévoit le nécessaire en fonction de l’évolution du site (nombre de puits, superficie).
La fin d’exploitation se déroule en deux étapes : le processus d’arrêt des travaux et la réhabilitation du site.
La première étape est donc l’arrêt et le bouchage des puits. Bridge énergies soumet alors avant les travaux un programme de bouchage des puits à la préfecture. Lors de ces opérations de bouchage, diverses dispositions sont prises afin de garantir une étanchéité parfaite du puits.
Bridge énergies procédera ensuite à une déclaration d’arrêt définitif des travaux (DADT) et de l’utilisation des installations minières qui sera adressée à la préfecture au moins 6 mois avant la fin d’exploitation. Le programme de la remise en état est donc soumis à la préfecture pour approbation avant le début des travaux. En amont, un diagnostic environnemental complet sera réalisé pour évaluer l’état des milieux ; cela permettra de mettre en place des travaux de dépollution si nécessaire.
L’instruction de la DADT est assortie d’un arrêté préfectoral d’autorisation des travaux. Une fois les travaux achevés, Bridge énergies remettra à la préfecture un rapport de fin des travaux avec tous les justificatifs nécessaires ainsi qu’une attestation du ou des propriétaires de conformité de réhabilitation.
Une fois instruit, ce dossier de fin de travaux permet à la préfecture de délivrer un arrêté préfectoral de levée de police des mines qui stipule que l’opérateur s’est entièrement acquitté de la réhabilitation du site. Alors seulement, Bridge énergies sera déchargée de sa responsabilité, qui est alors transférée à l’État.
L’État assurant la responsabilité de l’après-mine veille scrupuleusement au respect des engagements des exploitants miniers pour l’abandon des sites.